Depuis la loi 141, votre syndicat a l'obligation de faire établir le coût de reconstruction de l'immeuble au moins tous les cinq ans. Nous produisons un rapport conforme, clair et transmissible directement à votre assureur.
Le montant d'assurance souscrit par le syndicat doit pourvoir à la reconstruction de l'immeuble. Ce coût de reconstruction doit être évalué au moins tous les cinq ans par un membre d'un ordre professionnel désigné par règlement du gouvernement — l'évaluateur agréé (É.A.).
Résumé fourni à titre informatif; le texte officiel de l'article 1073 C.c.Q. et de son règlement d'application prévaut.
Si le montant assuré ne couvre pas le coût réel de reconstruction, la différence est assumée par la collectivité des copropriétaires, au pire moment.
Le conseil d'administration a le devoir de respecter l'obligation légale. Une évaluation périmée ou absente expose les administrateurs en cas de litige.
Une valeur surestimée gonfle inutilement la prime; une valeur improvisée mine la crédibilité du syndicat auprès de l'assureur au renouvellement.
Quelques renseignements sur l'immeuble suffisent.
Honoraires et délai établis d'avance, transmis par écrit sous 24 à 48 heures.
Visite coordonnée avec votre gestionnaire ou un membre du conseil.
Livré en format électronique, prêt à transmettre à votre assureur.
Évaluation du coût de reconstruction à neuf (loi 141).
Recevez une offre de service conforme aux exigences de la loi 141 et de l'OEAQ sous 24 à 48 heures.Oui. L'article 1073 du Code civil du Québec, tel que modifié par la loi 141, exige que le montant d'assurance couvre le coût de reconstruction et que ce coût soit évalué au moins tous les cinq ans par un membre d'un ordre professionnel désigné par règlement — l'évaluateur agréé.
Au moins tous les cinq ans. Après des travaux majeurs ou une forte hausse des coûts de construction, une mise à jour anticipée peut être prudente; plusieurs syndicats indexent la valeur entre deux rapports.
Le coût de reconstruction est ce qu'il en coûterait pour rebâtir l'immeuble à neuf au jour de l'évaluation. La valeur marchande dépend du marché immobilier. Les deux peuvent être très différents, et c'est le coût de reconstruction qui doit guider le montant d'assurance.
Les honoraires dépendent de la taille et de la complexité de l'immeuble. Ils sont établis d'avance, dans une offre de service transmise sans obligation, avant le début du mandat.
L'offre de service, transmise sous 24 à 48 heures, confirme le délai de livraison. Il varie selon la taille de l'immeuble et la période de l'année; l'inspection est généralement planifiée rapidement après l'acceptation de l'offre.